Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Les Républicains

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes. Malgré l'attribution au don d'organes du label grande cause nationale en 2009, une diminution du nombre des transplantations a été constatée, alors même que le nombre de malades en attente de greffe ne cesse de croître. Il est également patent que le tourisme de la transplantation, la commercialisation et le trafic des organes se développent sur internet. Selon le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, l'organisation du système français de prélèvement d'organes sur personne décédée repose sur une organisation du prélèvement qui ne serait pas des plus efficaces ainsi que sur une rémunération du prélèvement et de la greffe insuffisamment attractive. France Adot rappelle son attachement aux principes de bénévolat, d'anonymat et de gratuité ainsi qu'à une révision quinquennale des lois de bioéthique. Elle s'interroge ainsi sur l'élargissement du don d'organes du vivant en dehors du strict cadre familial et demande une vigilance nationale et internationale accrue pour interdire le trafic d'organes sur internet. Par ailleurs, elle demande la condamnation du tourisme de la transplantation. France Adot conteste également l'opportunité d'une récente proposition de loi tendant à favoriser l'implantation de banques de sang de cordon privées. Elle s'oppose enfin à la marchandisation des éléments du corps humain. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.