Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude exprimée par de nombreuses associations et de très nombreux citoyens suite à l'annonce de mettre fin à l'interdiction faite aux populations dites à risque de donner leur sang. La période entre le moment où la personne a été en contact avec le virus et le moment où ce dernier est détectable dans le sang est d'environ dix jours. Durant cette période, on ne peut détecter le virus dans le sang. Or on sait que, dans le cas d'une transfusion, le risque de contamination est de 100 %. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui l'ont conduite à proposer de lever l'interdiction faite aux populations à risque de donner leur sang et quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour garantir une sécurité maximale, telle qu'elle existe aujourd'hui, dans les échanges de sang entre donneurs et receveurs.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le don du sang est avant tout un acte de solidarité. Il doit être l'objet d'une attention particulière portée à la sécurité du patient qui le reçoit. En France, actuellement, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes sont ajournés de façon permanente du don du sang parce qu'ils ont un risque plus élevé d'être infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Le critère de l'orientation sexuelle n'est pas en soi un risque. En revanche la multiplicité des relations et des partenaires constituent un facteur de risque quelle que soit l'orientation sexuelle et le genre de la personne. Marisol Touraine est attachée à supprimer toute forme de discrimination dans la stricte limite de la sécurité des receveurs. Il n'est en effet pas question de prendre le moindre risque en terme de transfusion sanguine. L'amélioration conjointe de la sélection des donneurs et des performances des tests de dépistage, incluant dépistage génomique viral systématique sur les dons du sang, ont contribué à des progrès importants en matière de sécurité virale. Le débat porte essentiellement sur le niveau du risque de contamination VIH pendant la période dite « silencieuse » durant laquelle les marqueurs de cette infection ne sont pas détectables. La ministre des affaires sociales et de la santé a saisi les agences sanitaires ainsi que le Comité consultatif national d'éthique de cette question et une décision sera prise au vu de ces avis, la priorité étant d'assurer la sécurité sanitaire des receveurs et de lever toute mesure non justifiée scientifiquement pouvant être interprétée comme discriminatoire.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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