Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'aide alimentaire européenne. Suite à l'arrêt programmé de l'actuel programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) pour la fin 2013, la Commission européenne a fait une proposition de règlement permettant la création d'un Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), qui prendrait le relais de cet outil indispensable à 13 millions d'Européens dans le besoin, d'autant plus en période de crise. Il s'agirait de la création d'un nouveau fonds, dans le périmètre de la politique de cohésion et plus particulièrement du FSE. Il ne relèverait donc plus de la politique agricole, en conformité avec la décision de la Cour de justice qui avait initialement sanctionné la pérennité du programme. Ce nouveau fonds serait doté de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020 et permettrait, selon un principe de co-financement, d'apporter une aide sous forme de denrées alimentaires ou de biens de consommation de base aux personnes les plus démunies. Il est important de saluer cette proposition portée par Lazslo Andor, commissaire européen délégué à l'emploi et aux affaires sociales. Aujourd'hui, le PEAD représente environ 500 millions d'euros par an. Il faudrait 3,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020 pour maintenir le niveau de subvention actuel. Il manque donc 1 milliard d'euros pour financer l'aide alimentaire au même niveau dans le prochain cadre budgétaire pluriannuel. Aussi elle lui demande de préciser la position de la France dans les prochaines négociations sur le fonds et les montants qui lui seront alloués.