Réponse publiée le 27 novembre 2012

La mise en place des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA, mesure n° 4), mesure phare du plan Alzheimer 2008-2012, constituent une avancée tangible pour une réponse plus intégrée de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale, favorisant une meilleure prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Après la phase d'expérimentation et d'évaluation conduite au cours des années 2009-2010 sur 17 sites expérimentaux, l'année 2011 a inauguré une première phase de déploiement du dispositif avec la création de 40 nouvelles MAIA sur le territoire national dont 35 financées pas le secteur médico-social et 5 par le secteur sanitaire qui s'ajoutent aux 15 MAIA labellisées fin 2011 à la suite de l'expérimentation. La généralisation se fait sur une base budgétaire issue de l'expérimentation. Pour le pilotage et le fonctionnement, la base de financement pour les MAIA financées par le secteur médico-social est de 100 000 euros par dispositif et de 60 000 euros par poste de gestionnaire de cas. Les ARS peuvent, sur les besoins exprimés, mettre en place 2 à 3 postes de gestionnaires de cas et encourager les cofinancements pour construire des équipes plus importantes si le besoin le justifie. L'article 78 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a inséré au sein du code de l'action sociale et des familles (CASF) un article qui donne une base légale aux MAIA. Les MAIA constituent une réponse à destination, non seulement des malades d'Alzheimer mais aussi pour toutes les personnes âgées en perte d'autonomie. Le décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 approuve le cahier des charges national des dispositifs MAIA (BO du 15 novembre 2011). La généralisation des MAIA se poursuit en 2012 par la création de 100 MAIA supplémentaires dont 12 financées sur l'ONDAM sanitaire. Fin 2012, 155 MAIA devraient fonctionner dont 138 financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonome (CNSA) et 17 par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Pour 2013, le déploiement des MAIA va se poursuivre. Enfin, le Président de la République a annoncé le 21 septembre 2012 l'évaluation du plan Alzheimer pour en améliorer l'efficacité ainsi que son élargissement aux maladies neuro dégénératives.