Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une étude pour l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui confirme en 2009 que les dépôts de cendres contiennent souvent non seulement des dioxines mais aussi du thorium ou de l'uranium radioactif qui ont été concentrés dans la cendre et qui sont devenus mobiles et bio disponibles car libérés du charbon par le processus de combustion. De telles cendres issues d'une ICPE et classées dangereuses, au titre du code de l'environnement, ont servi à combler des galeries souterraines artificielles anciennes en contact avec la nappe phréatique, captée en aval à 5 km pour l'alimentation en eau potable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette opération est conforme aux dispositions du code de la santé et en particulier de son article R. 1333.

Réponse publiée le 29 janvier 2013

La qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine est suivie dans le cadre du contrôle sanitaire mis en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS). Les fréquences des analyses dépendent des débits journaliers distribués et de la taille de la population desservie. La gestion des dépassements des valeurs guides ou des références de qualité en termes de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine par les ARS s'appuie sur les recommandations émises par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). En cas de dépassement d'au moins une de ces valeurs, il est procédé à des analyses des radionucléides, afin d'identifier, de quantifier les radionucléides naturels, puis artificiels présents dans l'échantillon et de mettre en place les mesures de gestion adaptées. Dans ce cas, un contrôle renforcé de la qualité des eaux au robinet est également mis en oeuvre. Le bilan sur la qualité radiologique de l'eau du robinet en France, réalisé par le ministère de la santé et l'ASN, montre que, sur la base de 72 300 résultats d'analyses réalisées entre 2008 et 2009, les références réglementaires de la qualité radiologique ont été respectées, à l'exception de quelques dépassements ponctuels de très faible ampleur et dus à la présence de radionucléides naturels liée à la nature géologique du sous-sol. Ce bilan est disponible à l'adresse suivante : http ://www. sante. gouv. fr/eau-et-radioactivite. html. Sur la commune de Lille concernée par le comblement de galeries souterraines artificielles anciennes par des dépôts de cendres, le contrôle sanitaire n'a pas mis en évidence de trace de radioactivité mesurée tant sur la ressource qu'en distribution. Concernant cette opération, celle-ci relève des dispositions du code de l'environnement et du ministère de l'écologie qui répondra sur les points relevant de sa compétence. Ce projet réalisé dans le département du Nord a fait l'objet d'un avis favorable d'un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique étant donné que le site envisagé est déconnecté des champs captants du sud de Lille utilisés pour la production d'eau potable. L'installation de piézomètres est cependant prévue afin de suivre, à très long terme, les éventuels impacts de la zone de stockage.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 29 janvier 2013

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