Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation adoptée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et formulée par le sénateur Antoine Lefèvre dans le rapport intitulé « la formation des élus locaux, un enjeu pour nos territoires » consistant à sensibiliser les élus locaux employeurs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avec une attention particulière portée aux emplois pénibles. Il lui demande son avis sur cette recommandation et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Question clôturée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Fonction publique

Date :
Question publiée le 4 décembre 2012

Date de clôture : 5 avril 2016
Fin de mandat

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