Légion d'honneur
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008, qui permet de promouvoir des personnes dans l'ordre de la légion d'honneur et dans l'ordre national du mérite directement à des grades supérieurs, sans passer par la voie normale. On constate donc que des personnes ayant parfois le même nombre d'années de services ne sont pas traitées de la même manière, certaines passant directement au grade d'officier ou de commandeur, alors que d'autres ne sont simplement que chevalier. Il souhaite connaître son avis sur ce mécanisme de promotion directe, ainsi que les éventuelles réformes qu'il entendrait y apporter.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 4 décembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat