Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les propositions du mouvement coopératif français tendant à une meilleure reconnaissance des entreprises de ce secteur et à son développement. Parmi les priorités de l'organisation représentative des entreprises coopératives figurent notamment la création de coopératives avec l'adaptation du cadre juridique, le droit à l'expérimentation coopérative, y compris avec des aménagements réglementaires temporaires, la soutien à la reprise d'entreprises par des salariés sous forme coopérative et participative, l'amélioration de l'accès des entreprises du secteur au financement des PME, la reconnaissance du modèle coopératif au niveau européen. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces questions et les initiatives qu'entend prendre celui-ci en vue de répondre aux préoccupations exprimées.