Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Pour ne prendre que l'exemple de la région des Pays-de-la-Loire, ces entreprises représentent 14 % de l'emploi privé, 3 milliards d'euros de masse salariale et 150 000 salariés. Elle souhaite connaître les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour consolider ce secteur et en assurer un développement pérenne, y compris dans des domaines d'activités économiques nouveaux, notamment par la reconnaissance de ce secteur au travers de l'adaptation de la réglementation à sa vocation, par l'accès à des outils financiers adaptés et sa prise en compte dans les politiques européennes.

Données clés

Auteur : Mme Marietta Karamanli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 décembre 2012

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