Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013 un plan d'investissement pour le logement décliné en 20 mesures d'urgence, permettant à la fois de répondre aux besoins des Français, de créer immédiatement des emplois non-délocalisables et de favoriser l'émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation nécessaires pour répondre au défi écologique. Une des cinq dispositions principales de ce plan d'investissement concerne la rénovation massive des logements, selon un plan élaboré conjointement par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à hauteur de 500 000 logements par an d'ici à 2017, afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à l'horizon 2020. Ce plan de rénovation énergétique s'appuie sur trois axes structurants l'information et l'accompagnement des particuliers, l'optimisation des dispositifs de financement en direction du logement privé et social, et la professionnalisation des acteurs de la filière de la rénovation énergétique. En particulier, un « guichet unique » sera mis en place sur tout le territoire pour offrir un véritable service public de la rénovation énergétique qui permette aux particuliers de simplifier leurs démarches et de bénéficier des aides auxquelles ils peuvent prétendre. Il s'articulera avec un numéro vert et un site dédié, ainsi qu'avec la création de 1 000 emplois d'ambassadeurs de la rénovation énergétique. En plus de l'optimisation des outils existants (crédit d'impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro) pour favoriser les rénovations lourdes, une prime exceptionnelle de 1 350 euros sera attribuée pendant deux ans aux ménages éligibles (plafond de revenus fixé à 35 000 euros pour un couple). Ce montant atteindra 3 000 euros pour les ménages les plus modestes, à la place de la subvention actuelle de 1 600 euros, afin de rendre la rénovation thermique accessible à tous. La rénovation énergétique des bâtiments concerne directement ou indirectement 75 000 emplois à préserver ou à créer. Ce plan d'investissement pour le logement prévoit également un pacte avec le secteur habitations à loyers modérés (HLM), afin d'assurer chaque année la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation de 120 000 autres, grâce à une bonification accrue du taux de l'éco-PLS et l'ouverture à la rénovation énergétique des logements de classe D. Ceci passera également par un taux de TVA réduit à 5 % dès 2014 et une mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux. La baisse de la TVA créera 45 000 emplois et la construction de 50 000 logements supplémentaires chaque année. Également, cinq mesures prévoient la professionnalisation de la filière de la rénovation énergétique, par le développement de la formation continue et la montée en qualification des artisans du bâtiment, ou l'accompagnement des banques dans l'instruction des éco-PTZ notamment. Enfin, au-delà des mesures d'urgence déjà prises pour relancer l'investissement dans le logement, le Gouvernement a engagé un certain nombre de réformes structurelles et a présenté le 26 juin 2013 un grand projet de loi urbanisme et logement. En complément et sans attendre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont officiellement lancé, le 30 mai 2013, un appel à projet visant à repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en oeuvre par les collectivités locales en faveur de la rénovation énergétique des logements. Tous types d'actions menées par les collectivités locales sont concernés par cet appel à projet diffusion d'information, sensibilisation du public, accompagnement dans la réalisation des travaux, développement d'outils financiers, repérage des ménages en situation de précarité énergétique ou encore mobilisation des professionnels. Une attention particulière sera portée aux aspects sociaux : lutte contre la précarité énergétique, développement de modèles d'économie sociale et solidaire. Les collectivités pourront déposer un dossier de candidature jusqu'au 30 septembre 2013 et leurs projets seront jugés selon leur caractère innovant, l'ancrage dans leur territoire et leur efficacité.