Réponse publiée le 1er janvier 2013

La préservation d'un climat serein au sein des établissements est l'une des conditions de la réussite scolaire et plus globalement de l'épanouissement des élèves. Aussi, le ministre de l'éducation nationale attache beaucoup d'importance à cette question essentielle. La violence scolaire prend souvent la forme de micro-agressions, se rapprochant ainsi plus d'une forme de harcèlement que de réels faits de violence. Pour prévenir les conflits, les tensions, lutter contre l'insécurité scolaire, il est d'abord nécessaire d'inventorier les actes qui nuisent à la sérénité du climat. L'enquête SIVIS (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet de réaliser ce travail. Il apparaît ainsi que 10 % des établissements signalent 58 % des actes trimestriels recensés et 5 % des établissements réunissent à eux seuls plus du tiers des incidents. Les faits les plus graves sont donc le plus souvent concentrés au sein de certains établissements. Les actions conduites dans les établissements montrent qu'une politique éducative associant prévention, éducation, sanction grâce à une action coordonnée de tous les acteurs de l'établissement, la police, la justice, les acteurs sociaux et les collectivités est la plus efficace pour répondre à ces difficultés. Très attentif à cette question, le ministre de l'éducation nationale a souhaité que le plan d'urgence mis en place à la rentrée comporte des moyens supplémentaires afin de répondre aux difficultés les plus criantes. Ainsi, 500 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été recrutés pour améliorer le climat dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence. Ces nouveaux personnels doivent recevoir une formation solide mêlant apports théoriques, savoirs faire et attitudes, notamment sur tous les types de violence et les modalités de prévention, mais aussi sur une connaissance plus générale des problématiques adolescentes. Les assistants chargés de prévention et de sécurité s'ajoutent donc aux 2 000 assistants d'éducation et 100 conseillers principaux d'éducation recrutés lors de cette dernière rentrée, concrétisant ainsi la promesse du Président de la République de renforcer la présence d'adultes dans les établissements pour un meilleur climat scolaire. De plus, afin de mieux connaître les réalités de la violence et mettre en place un dispositif de prévention, le ministre de l'éducation nationale a souhaité la création d'une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. C'est la première fois, au sein de l'administration de l'Education nationale, qu'est créée une structure pérenne qui a pour mission de lutter contre les violences en milieu scolaire. Au-delà, la lutte contre la violence scolaire doit donner lieu à un engagement de tous les acteurs de l'établissement et à une réflexion globale sur les rapports entre climat scolaire et qualité des apprentissages, le bien-être des élèves et des personnels dans le cadre du dialogue noué en vue d'élaborer le projet d'établissement. Enfin, les enseignants seront également sensibilisés à cette question à travers les modules de formation qui seront développés dans les futures Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).