Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005, loi ambitieuse et généreuse, prévoyant de répondre, sous tous ses aspects, à une meilleure intégration des personnes handicapées, a permis de nombreuses avancées. Mais elle reste encore aujourd'hui insuffisante dans son application, confrontée notamment à la réalité du terrain. Il lui demande en conséquence quelle politique compte engager le Gouvernement pour poursuivre le travail d'inclusion dans notre société des personnes en situation de handicap.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Leboeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Personnes handicapées

Date :
Question publiée le 4 décembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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