organisation
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge M. le Premier ministre sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Réponse publiée le 26 mars 2013
A la date du 12 décembre 2012, 32 véhicules de fonction sont mis à la disposition du cabinet du Premier ministre et de ses services centraux. A ce nombre il faut ajouter les véhicules de fonction des 238 directeurs départementaux interministériels qui, conformément à la circulaire du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs, peuvent se voir attribuer un véhicule de fonction de segment M1 (véhicules dits « compacts »). La création en janvier 2010 des directions départementales interministérielles, services déconcentrés relevant du Premier ministre, a conduit à la suppression de plusieurs centaines de directions départementales ministérielles, et donc à la réduction forte du nombre de véhicules de fonction. En direction départementale interministérielle, seul le directeur départemental peut se voir désormais attribuer un véhicule de fonction. Il n'est pas systématiquement fait usage de cette possibilité, le nombre de 238 véhicules constitue donc un maximum.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 26 mars 2013