organisation
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Réponse publiée le 2 avril 2013
Dans le cadre des dispositions prévues par la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs, onze véhicules faisaient l'objet à la fin de l'année 2012 d'une autorisation d'usage à titre personnel au bénéfice de leurs affectataires, pour l'ensemble des directions d'administration centrale, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des services communs au ministère de l'égalité des territoires et du logement, au ministère chargé de la ville, au ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche. Les bénéficiaires de ces autorisations sont assujettis aux contributions fiscales et sociales dans les conditions de droit commun.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 2 avril 2013