Réponse publiée le 23 octobre 2012

Le comité exécutif de l'Union des associations européennes de football (UEFA) a désigné, le 28 mai 2010, la France comme pays hôte de l'Euro 2016 de football. Le stade Félix-Bollaert de Lens a été retenu par la Fédération française de football (FFF) dans son dossier de candidature. Interrogée le 5 juillet 2012 par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la FFF a confirmé que le stade Félix-Bollaert figurait toujours dans la liste des stades appelés à accueillir l'Euro 2016, les responsables locaux n'ayant pas fait connaître leur volonté de s'en retirer. Ce stade appartient à la ville de Lens qui en a confié l'exploitation au Racing Club de Lens pour une durée de 50 ans, par bail emphytéotique administratif en date du 22 juillet 2002. En vertu de ce bail, le club doit assurer la réalisation des travaux d'amélioration du stade nécessaires à l'accueil de l'Euro 2016 de football dans de bonnes conditions de confort et de sécurité. L'État a manifesté son intérêt pour le projet de rénovation du stade en l'inscrivant sur la liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général (arrêté en date du 2 juillet 2010 publié au JORF du 22 juillet 2010). Les difficultés financières auxquelles est confronté le club font que le financement de ces travaux n'est pas arrêté. Le précédent Gouvernement et le président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais avaient écrit au maire de Lens et au président du club, le 15 mars 2012, pour confirmer l'engagement de l'Etat et de cette collectivité à soutenir ce projet. Ils posaient toutefois la question du portage du projet. Il n'y a eu aucune réponse à ce courrier, alors qu'une échéance au 31 mars 2012 était clairement évoquée. En l'absence de réponse et compte tenu de la nécessité pour l'Etat de notifier à la Commission européenne l'ensemble du dispositif d'aides publiques aux stades de l'Euro 2016, la ministre chargée des sports a sollicité, une nouvelle fois, les acteurs de ce dossiers, par des courriers du Directeur des sports datés du 6 août 2012. Aucune réponse n'est parvenue au ministère à ce dernier courrier, en dépit de la volonté affichée par la région Nord-Pas-de-Calais d'accompagner cette rénovation en endossant sa maîtrise d'ouvrage déléguée. Afin de ne pas pénaliser les autres sites hôtes qui attendent le versement de leur subvention, le Gouvernement s'apprête à engager le processus de notification à Bruxelles. A défaut de disposer d'éléments suffisamment précis concernant le projet lensois, il sera impossible de l'intégrer au dossier de notification des subventions de l'Etat aux stades devant accueillir l'Euro 2016.