Réponse publiée le 5 mars 2013

La répartition actuelle des véhicules de fonction au sein des grandes entités du ministère de la défense[1] résulte de l'application de la circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs, publiée au Journal officiel du 9 juillet 2010. Les données chiffrées se rapportant à l'état du parc automobile du ministère, antérieurement et postérieurement à la mise en oeuvre de ce texte, figurent dans le tableau suivant :

Outre une diminution de l'ordre de 11,7 % du nombre de véhicules de fonction alloués aux autorités du ministère, l'application de la circulaire précitée s'est également traduite par une redéfinition de la gamme de ces moyens de transport. Ainsi, entre 2010 et 2012, le nombre de véhicules de segment H (gamme routière et berline) est passé de 84 à 3, celui des véhicules de segment M2 (gamme familiale) de 187 à 120 et celui des véhicules de segment M1 (gamme compacte) de 294 à 376. Il en est résulté une baisse sensible du taux moyen d'émission de CO2 : 135 grammes en 2010 contre 118 en 2012. Enfin, il est précisé que la plupart de ces évolutions étant intervenues au cours de l'année 2012, les services du ministère procèdent actuellement à une étude tendant à évaluer les économies réalisées sur la même période de référence. [1] Les directions et services dont dispose le ministre délégué, chargé des anciens combattants étant des organismes du ministère de la défense, les véhicules de fonction en dotation au sein de ces directions et services appartiennent donc tous au ministère de la défense. [2] Inspecteurs généraux des armées, autorités appartenant au contrôle général des armées, à la délégation aux affaires stratégiques, à la délégation à l'information et à la communication de la défense...