organisation
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Réponse publiée le 29 janvier 2013
Concernant les attributions de véhicules de fonction, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social respecte les termes de la circulaire du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat. En services déconcentrés, 22 directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et 36 directeurs d'unités territoriales bénéficient d'un véhicule de fonction. En administration centrale, les bénéficiaires d'un véhicule de fonction sont actuellement le ministre, le ministre délégué, les directeurs de cabinet et les directeurs d'administration centrale, soit un total de 7 véhicules.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Formation professionnelle et apprentissage
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 29 janvier 2013