Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier interroge M. le Premier ministre sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Réponse publiée le 28 mai 2013

Seize logements de fonction sont aujourd'hui attribués aux personnels des services du Premier ministre. Dans le cadre de la réforme du régime des concessions de logement prévue par le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, ces seize bénéficiaires pourront se voir attribuer une concession de logement par nécessité absolue de service ou une convention d'occupation précaire avec astreinte.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 28 mai 2013

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