personnel
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Réponse publiée le 28 mai 2013
Le ministère de l'éducation nationale, pour ce qui le concerne, attribue des logements de fonction principalement aux fonctions de direction et de gardiennage. La ventilation des 267 logements actuellement attribués se comprend de la façon suivante : 9 logements de fonction pour l'administration centrale ; 233 pour les services déconcentrés, y compris les logements de recteurs ; 25 pour les établissements publics nationaux (CIEP - CNED - CNDP). Il convient de noter que les logements de fonction des personnels exerçant en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ne sont pas intégrés dans ces chiffres, ceux-ci relevant des collectivités territoriales.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 28 mai 2013