Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 4 décembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager