personnel
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.
Réponse publiée le 28 octobre 2014
Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère de la jeunesse et des sports concernent les internats éducatifs et sportifs mentionnés dans l'arrêté du 23 juillet 2013, paru au Journal officiel du 2 août 2013. Peuvent être attribuées à ce titre 147 concessions de logement, dont 77 pour nécessité absolue de service (NAS) et 70 conventions d'occupation précaire avec astreinte (COP/A).
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Ville, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 28 octobre 2014