Réponse publiée le 10 mai 2016

En France, en 2013, 8,54 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, soit un taux de pauvreté de 13,9 % de la population totale. Cette situation touche plus particulièrement les personnes vivant dans une famille monoparentale, les enfants et les jeunes, ainsi que les chômeurs. Pour répondre à cette situation, le Gouvernement s'est doté d'une stratégie de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, concrétisée par l'adoption, lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) le 21 janvier 2013, du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ce plan, véritable feuille de route de l'action gouvernementale en matière de politiques de solidarité, vise tout à la fois à répondre à l'urgence sociale du moment et à structurer la politique du Gouvernement sur le long terme. Il s'articule autour de trois grands axes de réforme : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l'insertion ; coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs. Dans le cadre de ce plan, les deux premières années ont été marquées par des avancées significatives parmi lesquelles on peut citer les mesures suivantes : - pour améliorer le pouvoir d'achat des familles fragiles, le Gouvernement a procédé à la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) socle de 10 % d'ici à 2017, en sus de l'indexation annuelle sur l'inflation ; à une augmentation de 25 % du montant de l'allocation de soutien familial (ASF) et une majoration de 50 % du complément familial (CF) pour les familles les plus modestes à l'horizon 2018, a également été décidée avec une mise en œuvre des premières revalorisations en avril 2014 ; - en matière d'hébergement et de logement, des mesures structurelles ont été programmées afin de garantir l'accès au logement au plus grand nombre (construction de 117 000 logements sociaux en 2013 et de 134 000 en 2014). De nouveaux efforts concernant l'hébergement d'urgence ont été consentis avec la création de 4 000 nouvelles places de centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Plus de 700 places d'hébergement d'urgence ont été créées ou pérennisées. Des moyens équivalents ont été consacrés à des dispositifs passerelles vers le logement (intermédiation locative, résidences sociales…), ainsi qu'à la prévention des expulsions ; - afin de favoriser l'accès aux droits des familles, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place d'un chèque énergie. En matière d'accès aux soins, le barème de ressources de la CMU-complémentaire et de l'aide à la complémentaire santé a été augmenté, de façon à couvrir 750 000 personnes supplémentaires. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour 2013-2017 prévoit l'instauration de 100 000 « rendez-vous des droits ». En janvier 2015, près de 110 000 rendez-vous avaient pu être organisés. Enfin, pour accompagner les jeunes, à côté de la mise en place des emplois d'avenir, un dispositif de « garantie jeunes » pour les 18-25 ans non qualifiés, en situation d'isolement et de grande précarité, ouvrant droit à un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation et d'emploi et à une allocation d'un montant équivalent au RSA a été expérimenté avec succès dans dix départements et a été étendu à 10 départements supplémentaires en 2015. Pour veiller à la bonne application des mesures adoptées par le comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 21 janvier 2013, le Premier ministre a confié à monsieur François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, une mission de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le deuxième rapport de suivi annuel a été présenté au Gouvernement et aux acteurs le 26 janvier 2015. Sur cette base, une nouvelle feuille de route pour la période 2015/2017 a été annoncée à l'issue d'un travail de concertation avec les différents acteurs concernés le 3 mars 2015.