arsenic
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Les Républicains
M. Patrice Martin-Lalande interroge à nouveau M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens de la lutte contre les maladies du bois de la vigne. Confirmant la réponse apportée par son prédécesseur Bruno Le Maire, le ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll lui a répondu, lors de la récente discussion du budget de l'agriculture pour 2013, qu'il s'agit d' « un vrai problème pour la production viticole puisque autour de 20 % des cépages sont touchés » et qu'il faut par conséquent « activer tous les éléments de recherche ». Le constat est malheureusement dramatique, en Loir-et-Cher comme dans presque tout le vignoble français, dans cette course de vitesse entre le développement des ravages de la maladie du bois et l'avancement des travaux de la recherche scientifique qui n'ont pas encore abouti malgré les moyens mobilisés. Personne ne pouvant connaître quand sera enfin trouvée la solution scientifiquement appropriée, la progression inexorable de la maladie compromet gravement la viabilité de nombreuses exploitations viticoles et par conséquent l'avenir de la viticulture française. Il faut donc mettre en œuvre de toute urgence une solution transitoire pendant cette période d'attente. Il lui demande s'il est possible de permettre à nouveau l'utilisation de l'arsenic de sodium dans des conditions de contrôle et d'encadrement les plus rigoureuses (doses, conditions d’application), au besoin en réservant cette utilisation temporaire à des entreprises spécialisées soumises à agrément.
Réponse publiée le 19 mars 2013
Conformément à la réglementation fixée par le règlement CE/1107/2009, applicable dans l'Union européenne, un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé à la mise sur le marché que s'il contient des substances actives phytopharmaceutiques approuvées au niveau de l'Union européenne. L'arsénite de sodium n'étant ni approuvé comme substance active phytopharmaceutique, ni en cours d'approbation dans l'Union européenne, aucune autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée pour un produit phytopharmaceutique qui incorporerait cette substance active. Toute utilisation de l'arsénite de sodium est donc interdite. L'utilisation des préparations à base d'arsénite de soude a été interdite le 8 novembre 2001 en raison des risques pour la santé des utilisateurs. Cette décision de retrait des produits à base d'arsénite de soude a été prononcée, sans délai d'écoulement des stocks, en raison des propriétés cancérogènes avérées de ces produits et de l'inefficacité des mesures de gestion du risque susceptibles de réduire les risques d'exposition des opérateurs.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2012
Réponse publiée le 19 mars 2013