Réponse publiée le 30 avril 2013

Le programme « zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'assemblée des départements de France, l'association des maires de France et les trois opérateurs mobiles « historiques » (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Cofinancé par l'Etat, les opérateurs mobiles et les collectivités territoriales, ce programme vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes, principalement situées en zone rurale, qui n'étaient couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles qui ont été prises en compte dans le programme complémentaire. Au 30 novembre 2012, il reste 171 communes à couvrir, 26 communes au titre du programme initial et 145 au titre du programme complémentaire. Le programme est donc réalisé à près de 95 %. L'objectif est d'achever le programme d'ici la fin de l'année 2013. Par ailleurs, conformément à la commande du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a dressé, après une concertation avec les préfets puis une étude réalisée par le cabinet LCC, une liste de 88 communes dont la couverture du centre-bourg serait encore inexistante à l'issue du programme « zones blanches » et du programme complémentaire. Cette liste a été communiquée aux opérateurs signataires de la convention nationale afin que leur situation fasse l'objet d'un examen au cas par cas. Plusieurs solutions de couverture de ces communes alternatives à la construction d'un site ont été proposées par la DATAR aux préfets de région. Par exemple, des solutions d'optimisation radio, le recours à des technologies de substitution ou encore la fourniture d'un équipement à l'utilisateur (femto-cell, box ADSL ou terminaux satellites) constituent des solutions pouvant être envisagées. Si l'ajout d'un site s'avère nécessaire, il sera possible d'examiner avec l'ensemble des parties intéressées, collectivités territoriales d'une part, et opérateurs mobiles d'autre part, le souhait et la capacité des communes de finaliser un projet de couverture de leur territoire.