Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contraintes financières imposées aux associations d'usagers et de collectionneurs ferroviaires par leur tuteur, la SNCF. Ces associations s'étonnent de l'augmentation du coût de la location de tronçons SNCF qui, de 2005 à 2008, s'est vu appliquer une augmentation moyenne de 40 %, quel que soit le parcours effectué et la qualité et le tonnage du véhicule ferroviaire concerné. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement quant à une gestion transparente et raisonnable des tronçons utilisés quant à ces associations.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 17 juillet 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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