Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le retard que les 2,3 millions de très petites entreprises (TPE) françaises ont pris en matière de numérique. Selon plusieurs études convergentes, environ 60 % d'entre elles ne disposent pas d'un site internet. Et plus de 30 % n'utilisent pas de messagerie électronique. Pourtant, l'économie numérique est déjà une réalité en France. Plus de 27 millions de Français ont effectué des achats sur Internet en 2010 selon la Fédération du commerce électronique et de la vente à distance (FEVAD). La même année, d'après une enquête TNS Sofres, 41 % d'entre eux ont utilisé Internet pour s'informer sur des professionnels. Par ailleurs, selon cette étude, le dispositif du « passeport pour l'économie numérique » mis en place en 2006 n'aurait pas pleinement rempli ses objectifs initiaux. Certes, ce dispositif public aurait contribué à améliorer la condition numérique des TPE. Mais il aurait dû permettre à 200 000 TPE de bénéficier, d'ici 2008, d'une initiation gratuite aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; or, depuis sa création, il n'aurait aidé que 170 000 entreprises. Il lui demande quelle est la situation exacte des TPE françaises en matière de numérique et comment le Gouvernement compte agir pour les aider à lever les multiples barrières qui freinent encore leur utilisation de l'Internet. C'est la condition pour que les TPE puissent s'investir pleinement, et sans plus tarder, dans l'économie numérique.