organisation
Question de :
M. Paul Salen
Loire (6e circonscription) - Les Républicains
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annonce faite par Monsieur le Premier ministre concernant la sécurisation des parcours professionnels. La sécurisation de l'emploi ne se décrète pas, elle se construit en accroissant le potentiel de la compétitivité économique de l'économie française. Le Gouvernement semble donc vouloir totalement abandonner ce chantier, lancé sous la précédente législature, et qui faisait du couple compétitivité-emploi la pierre angulaire de la reconquête industrielle. De même, il ne semble plus être question de la modernisation du marché du travail, pourtant indispensable, pour que notre économie retrouve son dynamisme créateur d'emplois. Ces deux chantiers auraient pu être intégrés au sein d'une vaste réflexion portant sur une «flexisécurité» à la française en s'inspirant du modèle social-démocrate danois. Au lieu de cela, le Gouvernement pose les jalons d'un dialogue fondé sur la protection de ceux disposant d'un travail et oublie les personnes en situation de précarité salariale ou au chômage. Aussi, il lui demande s'il partage son analyse et de clarifier la position du Gouvernement en lui indiquant quelles seraient les principales composantes de cette sécurisation.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a ouvert un processus fondé sur la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à toute initiative gouvernementale dans des domaines identifiés comme appelant des réformes. Cette conférence a permis de débattre des grands dossiers, de confronter les idées et avancer des propositions. Pendant deux demi-journées les débats ont permis des échanges fructueux aussi bien sur les constats et analyses que sur les propositions. Une méthode et un calendrier ont été définis, déclinés dans la « feuille de route sociale » établie à la fin de la conférence. Sur les sept tables-rondes, l'une a été consacrée au développement de l'emploi et en priorité celui des jeunes. Dans ce cadre il a été relevé que le contexte des mutations économiques appelait une réflexion sur l'amélioration des outils permettant aux entreprises de faire face aux aléas conjoncturels sans préjudice pour l'emploi et l'activité. A cet effet, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier au niveau national interprofessionnel les conditions d'une meilleure sécurisation de l'emploi. Un document d'orientation leur a ainsi été transmis le 7 septembre afin qu'ils engagent des négociations avec pour échéance la fin de l'année 2012. Ils auront à débattre autour de quatre domaines : lutte contre la précarité sur le marché du travail, anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences, amélioration des dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels et amélioration des procédures de licenciements collectifs pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés. Les partenaires sociaux doivent être des interlocuteurs de premier plan dans la conduite des réformes nationales. Ils ont vocation à construire des réponses adaptées en particulier sur les questions d'emploi et de travail, lesquelles pourront ensuite être traduites dans la loi.
Auteur : M. Paul Salen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013