Réponse publiée le 23 avril 2013

Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par la législation en matière d'urbanisme et d'établissements recevant du public, en particulier. Par conséquent, aucune liste d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Néanmoins, selon les chiffres les plus couramment diffusés, les mosquées et lieux de culte musulmans étaient en 2012 au nombre de 2 449, dont 272 à Mayotte et 46 dans les autres départements et collectivités d'outre-mer. De 2000 à 2012, l'évolution du nombre de mosquées et lieux de culte musulman sur l'ensemble du territoire national serait la suivante, selon les estimations :