Réponse publiée le 19 août 2014

Les progrès des télécommunications et des nouveaux outils informatiques ont rendu possible le développement du travail réalisé à l'étranger et livrable électroniquement en France (travaux de comptabilité, de codage, de traduction, de conseils...). Ces offres de travail ou de services sont relayées notamment par des sociétés de « webshoring » mettant en relation des prestataires « freelance » basés dans les pays à bas coût de main-d'oeuvre, et des clients installés dans les pays occidentaux. Ces sociétés participent, à l'échelle internationale, d'une nouvelle organisation du travail pour des services immatériels dont le réseau informatique Internet constitue le principal vecteur. Ce recours à des prestataires étrangers indépendants, en dehors de toute réglementation, peut en effet engendrer des risques de dumping social et de concurrence déloyale préjudiciables aux travailleurs et aux entreprises françaises. Les coûts proposés reposent sur des niveaux de rémunérations très souvent inférieurs à ceux pratiqués en France, aggravant ainsi les difficultés du marché de l'emploi. Le Gouvernement est attentif à ce nouveau mode de travail qui se développe en l'absence de tout encadrement juridique, dont l'impact financier et social sur l'économie française pourrait donner lieu à une expertise préalable de l'ensemble des administrations concernées, et en particulier de l'administration fiscale.