Réponse publiée le 8 janvier 2013

La filière équine française représente un atout stratégique important en termes d'emplois, d'activités économiques et d'occupation des territoires. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en a pleinement appréhendé l'importance, ainsi que la complexité des mutations qui la traversent. C'est pourquoi il a initié une réflexion dont l'objet est de conforter l'avenir de cette filière en précisant notamment les missions qui doivent être dévolues à l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). La concertation a commencé par un échange avec les parlementaires et les élus des collectivités territoriales. Elle s'est poursuivie le 5 novembre 2012 par une réunion à laquelle participaient les représentants des organisations professionnelles et syndicales qui a permis d'évoquer l'ensemble des sujets touchant à la filière « cheval » : courses, sport, élevage et viande. Par ailleurs, une étude prospective a été conduite conjointement par l'institut national de la recherche agronomique et l'IFCE et permet de dégager 4 hypothèses de scénarios d'évolution pour la filière à l'horizon 2030. Il est certain que les problématiques évoquées et les interrogations émises seront prises en compte. En outre, un comité stratégique a été mis en place auquel participent les sociétés mères de courses et les ministères de tutelle. Trois audits devraient lui permettre de proposer pour 2013, des réformes dans l'organisation de l'institution des courses. Ainsi, il sera possible de manière collégiale d'arriver à la définition d'une politique nationale du cheval et de préciser le rôle de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs de la filière. Cette réflexion devra s'accompagner d'un travail sur la refonte du système d'aide en s'assurant de sa pertinence tout en s'appuyant sur les possibilités que pourra donner la politique agricole commune, et notamment son volet développement rural, dans sa nouvelle définition pour la période post 2013. C'est l'objet même des réflexions qui seront demandées au groupe de travail qui sera mis en place très prochainement.