Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le principe général de la prophylaxie de la brucellose des petits ruminants est une réalisation selon un rythme annuel et les frais correspondants sont à la charge des éleveurs. Cependant, il existe divers allègements de prophylaxie sous certaines conditions qui sont en place dans les trois quarts des départements français. La prophylaxie peut être toutefois maintenue à un rythme annuel pour certains cheptels notamment du fait du risque de brucellose lié à la transhumance. Pour ces cheptels et en contrepartie, l'État participe au financement de la prophylaxie à raison de 0,30 € par prise de sang et 0,38 € par analyse. Cette possibilité d'une participation financière de l'État est fixée par l'arrêté du 14 octobre 1998. Pour le risque lié à la transhumance, la participation était conditionnée à la publication d'une instruction avant le début de chaque campagne. Cette aide est destinée à compenser l'effort de surveillance supplémentaire demandé aux éleveurs. Le schéma de surveillance de la brucellose des petits ruminants est en cours de refonte avec la publication de nouveaux textes (technique et financier) début 2013. Toutefois, ces dispositions de participations financières ne sont pas remises en question pour la campagne 2013. La définition d'élevage reconnu à risque lié à la transhumance sera mieux précisée par instruction. Jusqu'à présent, dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, l'importante imbrication entre les différentes formes de transhumance et les élevages sédentaires a conduit à considérer que l'ensemble des élevages de petits ruminants de la région sont soumis au même risque en raison de la transhumance. Tous les élevages de la région sont donc soumis à une prophylaxie annuelle et bénéficiaires de la participation de l'État. Les modalités réglementaires techniques et financières à venir étant proches de celle de la campagne précédente, la participation financière est maintenue à l'identique pour cette campagne.