Réponse publiée le 6 août 2013

La prévention de la violence en milieu scolaire constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale qui met en oeuvre plusieurs dispositifs pour accompagner les établissements dans la lutte contre les violences qui se produisent en leur sein ou à leurs abords. En effet, la préservation d'un climat serein au sein des établissements est l'une des conditions de la réussite scolaire et, plus globalement, de l'épanouissement des élèves. La violence scolaire prend souvent la forme de micro-agressions, se rapprochant ainsi plus d'une forme de harcèlement que de réels faits de violence. Pour prévenir les conflits, les tensions, lutter contre l'insécurité scolaire, il est d'abord nécessaire d'inventorier les actes qui nuisent à la sérénité du climat. l'enquête SIVIS (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet de réaliser ce travail. Il apparait ainsi que 10 % des établissements signalent 58 % des actes trimestriels recensés et 5 % des établissements réunissent à eux seuls plus du tiers des incidents. Les fait les plus graves sont donc le plus souvent concentrés au sein de certains établissement. Dans ce contexte, à la rentrée scolaire 2012, 500 emplois d'assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été créés. Leur recrutement, sous statut d'assistant d'éducation, vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d'être particulièrement amélioré. Les APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels dans l'établissement (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation psychologues...). Un contact privilégié est établi entre les APS et les membres des EMS (Equipes Mobile de Sécurité académique), notamment pour concourir à l'organisation d'une fonction de veille et d'anticipation des situations de violence et pour développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. En novembre 2012, la mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires a été installée par le ministre de l'éducation nationale. Cette structure, rattachée à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), est confiée au professeur Eric Debarbieux, directeur de l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP), créé au sein de l'université Paris-Est Créteil. Parce que lutter contre les violences scolaires implique la capacité d'intervenir rapidement, dans les situations de crise, mais également de construire, sur la longue durée et au quotidien, une action de prévention qui associe tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif, la mission est une structure pérenne et opérationnelle associant les connaissances scientifiques à l'action, dont les six missions sont construites sur le court, moyen et long terme : - l'aide au repérage et à l'observation des phénomènes de violence en milieu scolaire ; - l'information par la réalisation de synthèses des connaissances scientifiques ; - le conseil pour diriger l'action publique, tant sur le plan des réponses préventives que des réponses pédagogiques, matérielles, réglementaires et juridiques apportées en cas d'incident ; - la formation initiale et continue des personnels ; - la coordination et le suivi des actions menées notamment par les équipes mobiles de sécurité et les assistants chargés de prévention et de sécurité, en lien avec les services de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ; - le suivi et la prévention des agressions subies par les personnels. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à l'élaboration du projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance réalisé par le Secrétariat général du comité ministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) pour l'année 2013.