Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord interroge M. le ministre du redressement productif sur le principe de la nationalisation d'entreprise dans le but de préserver l'emploi dans nos territoires. Les différentes déclarations des membres du Gouvernement les 28 et 30 novembre ne permettent pas d'avoir de réponse clair à cette question. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement est favorable ou non, sur le principe à une nationalisation d'une entreprise en difficulté afin de préserver ses emplois ? Le cas échéant, il lui demande si le ministère a évalué le nombre d'entreprises qui pourrait être concerné par cette procédure.

Réponse publiée le 25 juin 2013

Une entreprise confrontée à des difficultés a d'abord besoin d'un projet crédible pour redresser sa situation et d'actionnaires et de dirigeants soutenant ce projet. La question du caractère public ou privé de l'actionnaire ne répond en rien à la situation de l'entreprise si elle ne dispose pas d'un projet crédible. Les nombreux dossiers d'entreprises fragilisées, que le Gouvernement a traités depuis un an, ont bien montré que, dès qu'il est possible de bâtir un plan de redressement solide, que l'État accompagne souvent, susceptible de pérenniser l'emploi et l'activité sur un site donné, la question de l'actionnaire ou du repreneur ne se pose pas. Le Gouvernement n'est hostile par principe à aucune solution mais pour répondre à un problème donné, il a le souci de mobiliser les moyens pertinents, dans le respect des intérêts patrimoniaux de l'État.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Redressement productif

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 25 juin 2013

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