crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les négociations sur l'emploi. Il souhaiterait savoir ce qu'envisage le Gouvernement en cas d'échec de négociation avec les syndicats sur le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 11 décembre 2012