Question de : M. Bernard Debré
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Debré interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les intentions du Gouvernement quant à la poursuite de l'opération du transfert du Tribunal de grande instance de Paris sur le site des Batignolles dans le 17è arrondissement. En effet, alors qu'un large consensus autour de ce projet s'était dégagé entre la mairie de Paris et l'État, les dernières déclarations et la décision de la ministre de saisir l'Inspection générale sur l'étude du partenariat public-privé entre l'État et le promoteur immobilier, ont semé le doute quant à la volonté réelle du Gouvernement de voir aboutir ce projet. Celui-ci répond à deux impératifs, offrir au monde de la justice parisien un nouvel environnement de travail, moderne, efficace et de qualité pour ses personnels mais aussi à l'impulsion du développement économique d'un nouveau quartier dans le 17ème arrondissement. Il souhaiterait connaître la position de la ministre et les suites qu'elle souhaite donner à cette opération.