Réponse publiée le 7 mai 2013

En stabilisant la dépense de l'État hors dette et pension, la LFI 2013 présente ainsi 10 Md€ d'économies par rapport à l'évolution tendancielle de la dépense de l'État. En effet, celle-ci progresse spontanément de 9 Md€ par an et la LFI 2013 assure le financement de mesures nouvelles du programme présidentiel à hauteur de 1 Md€. Ces économies se répartissent selon cinq postes : - 2, 8 Md€ au titre du fonctionnement - 1,8 Md€ au titre de la participation d'autres entités à l'effort de redressement - 2,2 Md€ sur le budget de la défense - 1,2 Md€ sur les investissements - 2,0 Md€ sur les interventions de l'État, grâce à un meilleur ciblage ou un encadrement accru de certains dispositifs. Le budget de la mission outre-mer prend toute sa part à l'effort national de redressement des finances publiques. Le service militaire adapté (SMA) conjuguera aux crédits d'investissement dont il disposera un effort de productivité accru qui se traduira par une stabilisation de ses dépenses de fonctionnement alors que son activité est appelée à croître fortement. Les dotations sous forme de subvention de fonctionnement au bénéfice de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) seront soumises aux normes gouvernementales d'évolution des dépenses et des emplois, s'imposant à l'ensemble des opérateurs de l'État, mais ses moyens d'intervention sont maintenus voire augmentés.