Réponse publiée le 23 juillet 2013

Dans l'exercice de ses prérogatives, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, dispose en tant que de besoin des services du ministère des affaires sociales et de la santé. Ce dernier participe en 2013 à l'effort de réduction des coûts des administrations dans le respect des orientations fixées par le Premier ministre. Cet effort prend appui sur les processus de rationalisation des structures et des mutualisations des services à l'échelon ministériel et interministériel. Ainsi les crédits de fonctionnement courant seront en baisse de 7 % en 2013 conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement en matière de réduction des dépenses pour atteindre la baisse de 15 % sur la période 2013-2015. En matière de dépenses de fonctionnement, le ministère des affaires sociales et de la santé bénéficie de la mutualisation de ses fonctions support avec le ministère de la jeunesse et des sports qui lui permet de réaliser des économies d'échelle tout en améliorant la qualité du soutien aux projets des services opérationnels. Cette mutualisation est source de moindres dépenses en matière d'achats de consommables ou de dépenses logistiques. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la réforme des achats de l'État, pilotée pour l'ensemble des services par le responsable ministériel des achats (RMA) permet, sur les segments d'achats courants, d'améliorer les modes de gestion, de rechercher une plus grande performance des achats dans le contexte particulièrement contraint des finances publiques, et de contribuer à la professionnalisation de la fonction d'achats des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Enfin, la politique de développement durable menée par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, conduit à réduire la dépense énergétique ainsi qu'à la rationalisation de la gestion du parc automobile. En outre, les crédits budgétaires du programme 157 « Handicap et dépendance » dédiés à la promotion de la bientraitance des personnes âgées ainsi qu'aux subventions nationales à des associations têtes de réseau sont stables en 2012 et 2013.