Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'administration générale et territoriale de l'État, et plus particulièrement sur l'avenir des sous-préfectures. Les sous-préfectures sont confrontées à une réduction de leurs personnels de catégorie A et sont inquiètes pour leur avenir alors qu'elles jouent un rôle essentiel en milieu rural et péri-urbain. Elles sont en effet les interlocuteurs de l'État avec les élus locaux des territoires ruraux et péri-urbain et constituent un relais indispensable de l'administration générale et territoriale de l'État. Le Gouvernement a annoncé la création d'une mission de réflexion sur l'implantation des sous-préfectures qui devrait rendre ses conclusions au printemps 2013. Cette mission est confiée à Michel Sappin, chef de l'inspection générale de l'administration (IGA), Jean-Marc Rebiere, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État (CSATE), et Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar). Il a indiqué que, « dans un environnement en évolution, leur rôle, leurs missions, leurs effectifs doivent être redéfinis, en prenant en compte la diversité des situations ainsi que les caractéristiques des territoires urbains, ruraux, montagnards, littoraux, frontaliers ». Il lui demande, notamment au regard du rôle spécifique et essentiel des sous-préfectures en milieu rural, si le Gouvernement entend prendre en compte cette diversité des situations et garantir le maintien de la présence des services déconcentrés de l'État dans des territoires qui sont aujourd'hui inquiets.