structures administratives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services. Il lui demande plus particulièrement de lui préciser, pour l'année 2011, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions, les actions effectives de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Il lui demande également de préciser si le maintien de cette structure consultative lui semble justifié.
Réponse publiée le 29 avril 2014
La composition de la Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), est encadrée par l'arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Cette instance ne s'est pas réunie en 2011 et n'a engendré aucun coût de fonctionnement. Par ailleurs, cette commission est destinée à disparaître puisque le plan national d'affectation des quotas d'émission de GES s'est terminé en 2012.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 29 avril 2014