Réponse publiée le 10 septembre 2013

Le Conseil National des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a été créé par décret d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, votée à l'unanimité par le Parlement. L'article 1er du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au CNSPV précise l'objet et les missions de cette instance : « Il est placé auprès du ministre de l'Intérieur et a pour mission d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition et la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat dans les services d'incendie et de secours ». Il peut être chargé de conduire des analyses et des études prospectives ainsi que des missions d'évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il peut être consulté sur toutes les questions sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers ou susceptibles d'avoir un impact sur ces derniers. Il constitue également la structure de coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat. Il a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil actif et permanent au service du volontariat. Les membres du CNSPV sont au nombre de 19. Ils comprennent des représentants de l'État, des élus nationaux et locaux, des représentants des collectivités territoriales et des associations, des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi qu'une personnalité désignée en raison de ses compétences en matière de volontariat. L'arrêté du 27 novembre 2012, portant nomination au CNSPV, a été publié le 6 décembre 2012 au Journal officiel. Le budget de fonctionnement du CNSPV n'est pas significatif, puisque son secrétariat est assuré par les services de l'État. Par ailleurs, les membres du Conseil ont vocation à se réunir au moins deux fois par an et ils exercent leurs fonctions à titre gratuit. L'observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a été abrogé par le décret du 30 janvier 2012 précité instituant le CNSPV. Quant à l'observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, créé par arrêté du 4 janvier 2006, il a été abrogé par l'article 30 du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013, portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.