Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) avait pour mission d'animer le réseau des comités de bassin d'emploi (CBE), d'organiser, en liaison avec les administrations, des actions d'information, d'assurer la mise en place d'échanges sur les expériences entre les comités en matière de développement économique local, de gestion locale des ressources humaines, de dialogue social territorial, d'économie sociale et solidaire, et de répondre aux demandes d'avis du ministre sur les conditions d'application de la politique de l'emploi au niveau local. Il constituait un lieu de réflexion et de proposition sur les problèmes de développement économique local. Il contribuait à la réflexion sur le développement équilibré de l'ensemble du territoire. Jusqu'en 2003, le CLCBE recevait, à travers l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) et dans le cadre de conventions pluriannuelles, une subvention qui permettait de salarier des permanents afin d'assurer un travail de veille, d'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences (sur les programmes communautaires, les politiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion, l'aménagement et le développement des territoires, ...) mais aussi pour venir en appui auprès des élus locaux pour la mise en place des CBE. Depuis le décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi, le comité de liaison des comités de bassin d'emploi était placé auprès du ministre chargé de l'emploi. Ce rattachement s'était traduit par l'arrêt des subventions au CLCBE et la suppression de l'ASIBE. De plus, la création des Maisons de l'emploi et la volonté des pouvoirs publics de rapprocher ces structures de celles des CBE, afin d'articuler au mieux les deux dispositifs, avaient profondément modifié la donne. Ainsi, Le comité de liaison des comités de bassin d'emploi ne fonctionnait plus depuis 2008. Aussi, le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression des commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, dans son article 37, supprime le comité de liaison des comités de bassin d'emploi.