structures administratives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services. Il lui demande plus particulièrement de lui préciser, pour l'année 2011, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions, les actions effectives du comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe. Il lui demande également de préciser si le maintien de cette structure consultative lui semble justifié.
Réponse publiée le 23 juillet 2013
L'arrêté du 17 mars 2006 qui portait création du comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe a été abrogé par l'arrêté du 7 août 2012. Cette structure consultative, qui était composée de 19 membres, ne se réunissait plus depuis fin 2009 et n'a donc généré aucun coût de fonctionnement pour l'année 2011. Conformément aux dispositions du décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles, la nomination d'un psychiatre référent national par arrêté ministériel a vocation à se substituer à ce comité.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 23 juillet 2013