Réponse publiée le 5 mars 2013

La commission nationale des centres culturels de rencontre est composée de vingt-deux membres dont des agents de l'administration, membres de droit, des élus et des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture. Chargée d'étudier les candidatures des postulants et de recommander l'attribution ou la prise en considération pour le label de Centre culturel de rencontre attribué par le ministre chargé de la culture, cette instance s'est réunie le 5 janvier 2012 après une période d'interruption, liée d'une part à la restructuration de l'association qui coordonne les centres culturels de rencontre et d'autre part à la réforme de l'organisation du ministère de la culture et de la communication, qui nécessitait de préciser le pilotage de ce dispositif transversal. Les coûts pris en charge par le ministère à cette occasion sont d'environ 5 000 €. A la suite de cette réunion, de nouveaux centres culturels de rencontre ont été labellisés. Du fait de leur implantation en zone rurale pour la majorité d'entre eux, ils constituent un vecteur important de l'aménagement culturel du territoire, dans le cadre du partenariat avec les collectivités locales. Une prochaine réunion de la commission, dont le maintien est indispensable, est prévue en 2013. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.