Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de ses services. Il lui demande plus particulièrement de lui préciser, pour l'année 2011, le nombre de membres, le coût de fonctionnement, le nombre de réunions, les actions effectives du conseil ministériel des études. Il lui demande également de préciser si le maintien de cette structure consultative lui semble justifié.

Réponse publiée le 5 mars 2013

Le conseil ministériel des études permet de débattre et de valider le programme annuel d'études, de statistiques et de recherche du ministère chargé de la culture, en présence notamment de représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques, du monde de la recherche et des personnalités qualifiées issues du monde de la culture et de l'économie. Cette instance ne bénéficie pas de personnels mis à disposition et les frais engagés sont très faibles. Elle se réunit une fois par an. Le conseil ministériel des études est au nombre des instances consultatives dont la suppression est prévue en application des conclusions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

partager