Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mission sur le pôle public SCNF-RFF. Monsieur Jacques Auxiette, conseiller municipal de la Roche-sur-Yon, président de la commission Infrastructure et transports de l'ARF, a été chargé par le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, d'une mission de réflexion sur la gouvernance du pôle public qui réunira la SNCF et RFF. Ainsi, en mars 2013, il devra remettre un rapport détaillant la place des régions dans le nouveau système ferroviaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées au chargé de mission.

Réponse publiée le 5 mars 2013

La mission de réflexion portant sur la gouvernance du pôle public devra permettre de formaliser les attentes et propositions des régions sur l'amélioration de la qualité de service quotidienne des services régionaux de voyageurs ainsi que sur le transfert de leviers supplémentaires leur permettant d'avoir une maîtrise complète de la définition de l'offre de service dont elles ont la responsabilité. Pour conduire ses travaux, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie met à disposition de M. Jacques AUXIETTE un agent de catégorie A pendant toute la durée de la mission, à mi-temps. Aucune indemnité spécifique ne sera versée au chargé de mission.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

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