structures administratives
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France. Monsieur Eloi Laurent, économiste, a été chargé par la ministre de l'égalité des territoires et du logement de coordonner une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France. Ainsi, la mission « s'interrogera sur la politique d'aménagement à mettre en œuvre, à travers la notion de justice territoriale ». Ce coordonnateur devra remettre son rapport, intitulé « Vers l'égalité des territoires », en février 2013. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées au chargé de mission.
Réponse publiée le 10 septembre 2013
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a confié le 29 octobre 2012 à M. Eloi Laurent, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à Sciences Po Paris et à Stanford University, une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui, dont le rapport final a été rendu public le 22 février 2013. Cette mission a rassemblé les contributions de 32 experts des sciences sociales, venus d'horizons disciplinaires variés. Chaque contribution a été soumise au regard et à l'analyse d'un acteur des territoires, en premier lieu aux élus des territoires, de façon à être enrichie de l'expérience tirée du terrain. Aucune indemnité financière n'a été allouée à M. Eloi Laurent, ni aux contributeurs, chercheurs, experts, acteurs ou élus, pour leur participation à ce rapport. M. Eloi Laurent a simplement bénéficié de l'appui du cabinet de la ministre, notamment pour la mobilisation des acteurs de territoires contributeurs au rapport.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 10 septembre 2013