Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mission sur la mise en place d'une nouvelle politique de transfert pour la recherche française. Messieurs Pierre Tambourin, président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale et conseiller municipal délégué d'Evry, et Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell labs France, ont été chargés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du redressement productif et la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, d'une mission sur la mise en place d'une nouvelle politique de transfert pour la recherche française. Un rapport contenant les conclusions de cette mission sera remis en février-mars 2013. Il devra comprendre un état des lieux du système actuel de transfert de la recherche publique vers les entreprises, une proposition de système optimisé et une feuille de route pour passer du système initial au système optimisé. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées aux chargés de mission.

Réponse publiée le 19 février 2013

Les membres de la mission, et notamment les présidents, ont été nommés intuitu personae. Ils disposent d'une connaissance des différents aspects de notre système de recherche et d'innovation et permettent des débats riches. La mission s'est par ailleurs organisée en groupes de travail pour tirer parti au mieux de cette expertise et préparer les débats en plénière. Les experts de ce groupe de travail participent à titre bénévole, que ce soit pour les séances plénières généralement organisées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou pour le travail qu'ils fournissent dans le cadre des groupes thématiques et pour préparer les documents intermédiaires. Les deux rapporteurs sont issus de la direction générale pour la recherche et l'innovation et de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Ils s'appuient sur les services pour nourrir la mission avec des documents et des données. Un site collaboratif a été ouvert par la direction générale pour la recherche et l'innovation pour notamment archiver tous les comptes rendus de séance et les documents échangés au sein du groupe. Les services et les présidents ont par ailleurs organisé différentes auditions en plus de celles qui ont eu lieu en séance plénière. Enfin, le rapport de la mission conjointe de l'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sur la recherche partenariale doit nourrir les réflexions de la mission sur ce thème particulier.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 19 février 2013

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