Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du redressement productif sur la mission sur le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables et le développement de l'électromobilité. Monsieur Philippe Hirtzman, président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a été chargé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du redressement productif et le ministre délégué en charge des transports et de la mer, d'une mission sur le déploiement des bornes de recharges pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables et le développement de l'électromobilité. Cette mission, qui avait été annoncée en juillet 2012 dans le cadre du plan automobile, devrait permettre de faire émerger et d'accompagner les projets d'infrastructures de rechange dans les territoires. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées au chargé de mission.

Réponse publiée le 26 mars 2013

Le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont confié à M. Philippe Hirtzman une mission consacrée au déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui s'inscrit dans le cadre du plan automobile présenté le 25 juillet dernier par le Gouvernement. M. Hirtzman exerce les activités liées à cette mission au titre de son appartenance au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, dont les missions sont définies par le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009. Aucun moyen spécifique, ni budgétaire ni en termes d'effectifs, n'est alloué à cette mission, M. Hirtzman bénéficiant naturellement des moyens du conseil général, et du concours des services concernés de l'Etat. Aucune indemnité n'est versée à M. Hirtzman au titre de cette mission.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Redressement productif

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 26 mars 2013

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