structures administratives
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mission sur le régime des honoraires et l'activité libérale à l'hôpital public. Madame Dominique Laurent, présidente de la chambre nationale disciplinaire de l'ordre des médecins, a été chargée par la ministre des affaires sociales et de la santé d'une mission sur le régime des honoraires et l'activité libérale à l'hôpital public. Les conclusions de cette mission, qui seront rassemblées dans un rapport qui devrait être remis le 15 janvier 2013, contribueront à l'élaboration d'un texte pour mettre fin aux dépassements d'honoraires abusifs. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées à la chargée de mission.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Date :
Question publiée le 11 décembre 2012
Date de clôture :
2 février 2016
Fin de mandat