Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le Conseil d'analyse économique. Dans un arrêté publié le 13 novembre 2012, Matignon a annoncé la nouvelle composition du Conseil d'analyse économique, qui compte quatorze membres et trois correspondants. Il souhaiterait connaître les moyens humains et matériels ainsi que le budget qui sont alloués à ce conseil.

Réponse publiée le 6 août 2013

Les moyens du conseil d'analyse économique (CAE) sont inscrits à l'action « Stratégie et prospective » du programme « Coordination du travail gouvernemental ». Le CAE est composé de membres et de correspondants (décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012) qui ne perçoivent pas de rémunération. Seul le président délégué perçoit une indemnité. La répartition des effectifs du CAE, en ETP, établie au regard de la consommation annuelle au 31 décembre 2012, est la suivante : 4,8 titulaires (1 catégorie A+, 1 A, 1B et 1,8 C) et 1 contractuel. La masse salariale consommée en 2012 s'élève à 618 140 euros et comprend à la fois les rémunérations adossées au plafond d'emploi, des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs et des vacations. Le montant des dépenses de fonctionnement du CAE pour la gestion 2012 est de 293 727 euros en crédits de paiement, incluant un loyer budgétaire de 98 035 euros.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 6 août 2013

partager